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Intitulé

Décret du 1er février 2012 modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2012
Page:13092
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/2012 au ...