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Intitulé

Décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57850

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/12/2015 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

29/10/2015