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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 décembre 2020 relatif aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/12/2020
Tous / Alle   AR 10/10/2014
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/12/2020
Tous / Alle   AR 29/01/2014
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/12/2020
Tous / Alle   AR 18/10/2013