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Intitulé

Decreet van 10 december 2021 over DBFM-Scholen van Vlaanderen


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2021
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2022
Edition:1
Page:13507
Avis du Conseil d'Etat 69841 + 69380
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 27/02/2022 au ...