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Partie / Deel III, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk XI

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 3 Insertion des sections 1 à 5 et de la section 8 dans le Chapitre XI du Titre Ier de la Partie III de la partie réglementaire du Code 03/03/2005	AGW	18/07/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 3 Le Chapitre XI inséré est intitulé "Certification Eau des immeubles bâtis". Au moment de son insertion qui entre en vigueur le 01/01/2020, il comporte uniquement une section 6 et une section 7 qui contiennent les articles R.307bis-21 à R.307bis-32.	AGW	18/07/2019