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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, alinéa 1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux]
Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2° de la la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2019
Article / Artikel 1 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AMAF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2019
Article / Artikel 2 Modification qui concerne uniquement le texte français	AMAF	03/05/2019