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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 19 juillet 1996 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire.

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	20/09/1996
Tous / Alle		AMAF	07/03/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/09/1996
Tous / Alle		AMAF	01/12/1987