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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1989 accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1989
Page:	12392

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/1989 au 31/12/1989