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Article / Artikel 15

Loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 3 Vig.: le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure au 01/01/2015, et ce pour chacune des informations manquantes visées à l’article 3, alinéa 1er, 15° à 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.		L	08/08/1983