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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Huy-Waremme, commune de Hamoir (Comblain-Fairon), section C/partie (planches 49/2 et 49/6) portant sur l'inscription en zone d'habitat à caractère rural de plusieurs parcelles

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	06/05/1997
Page:	10902

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 21/05/1997 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…) et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/61024-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf