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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Huy-Waremme, commune de Hamoir (Comblain-Fairon), section C/partie (planches 49/2 et 49/6), en application de l'article 34 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/05/1997
Page:10902
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée