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Arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/2004
Article / Artikel 5		A	02/07/2004

Exécutions

Nature

Date

AMAF	24/09/1998
AMAF	28/11/1997