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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2023
Page:	65692

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73750 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73750

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur

du 07/08/2023 au ...