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Article / Artikel 78

NOUVEL INTITULÉ
[ancien Code civil]
Code civil - Loi du 30 ventôse - 10 germinal an XII (21 mars 1804) contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 32	L	13/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 18	L	31/07/2020
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	31/03/2019
Article / Artikel 4 1) Vig.: date ultime 2) Ce remplacement a été modifié par l'article 166, 21°, de la L 21/12/2018, lequel entre en vigueur le 10/01/2019.	L	18/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/05/2014
Article / Artikel 102	L	25/04/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	13/07/2006
Article / Artikel 2	L	23/05/2006

Exécutions

Nature

Date

AR	21/01/2024
AR	10/03/2019