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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2003
Edition:2
Page:57064
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2003

Période de vigueur du 01/12/2003 au 01/03/2005