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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 1986 approuvant une modification au Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1986
Page:5666
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication