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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 7   AGW 30/11/1995
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 259   AGW 04/07/2002