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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1954 modifiant l'arrêté du 2 nivôse an XII relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres des notaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1954
Page:2323
Avis du Conseil d'Etat 4140