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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1990 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de chef de service-secrétaire d'administration à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1990
Page:	4619

Avis du Conseil d'Etat

18994

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication