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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/01/2019
Article / Artikel 2   AR 07/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 3   AR 23/02/2005