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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1967 relatif au repos compensatoire dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la production des métaux non ferreux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1967
Page:10666
Avis du Conseil d'Etat U - D