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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 4 mai 1999 portant création auprès de la Régie des Bâtiments d'une Commission des arts

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/1999
Tous / Alle   AReg 16/10/1947
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/07/1999
Tous / Alle   AR 09/09/1988
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/07/1999
Tous / Alle   AR 22/03/1965
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/07/1999
Tous / Alle   AR 30/05/1962
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/07/1999
Tous / Alle   AR 02/09/1957