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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 février 1996 relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels]
Arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 130

Période de vigueur

du ... au 01/11/2007

Remarques Voir/zie R/K 11/04/1999

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 février 1996 relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels] Arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles