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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 avril 1992 instituant le Conseil du Trésor


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1992
Page:15590
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22928