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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 56 du 16 juillet 1982 relatif au recrutement dans certains services publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 196		L	30/12/1988

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