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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté royal relatif aux OPCA publics en instruments financiers et liquidités"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2017
Edition:2
Page:37512
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60828
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication



Période de vigueur du 27/03/2017 au ...