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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 november 2008 tot vaststelling van het huishoudelijk reglement van de Geschillencommissie Overheidsopdrachten Mobiliteit


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2009
Page:23674
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 23/03/2009 au ...