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Intitulé

Circulaire n° 693 du 24 février 2021 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et d'une dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/2021
Numéro:	693
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2021
Page:	20097

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Champ d'application temporel: du 01/02/2021 au 31/12/2021 prolongé jusqu'au 30/04/2022; réactivé pour la période allant du 01/09/2022 au 31/12/2022 (voyez "Non précisé" dans l'analyse)

TT

Période de vigueur

du 01/02/2021 au 31/12/2022