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Intitulé

Décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2006
Edition:	2
Page:	42428

Avis du Conseil d'Etat

40744

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication + voir art. 89

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30966

2) Dispositions autonomes non temporaires:
2.1) Chapitre VII (art. 23 à 33): pécule de vacances
2.2) Chapitre VIII (art. 34 à 54): certificat d'aptitudes pédagogiques

3) Dispositions autonomes temporaires: art. 56 et 81: intervention dans le surcoût lié à l’augmentation des dépenses énergétiques des collectivités