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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2007 déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36801
Avis du Conseil d'Etat 42520
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32024