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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1989 fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1989
Page:10002
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 1989