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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2006
Page:	42187

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

19/08/2006

Période de vigueur

du 19/08/2006 au 09/05/2008