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Intitulé

Ordonnance du 27 février 2014 modifiant la Nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2014
Edition:1
Page:28490
Avis du Conseil d'Etat 53752
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 29, 30 et 31

Période de vigueur du 12/04/2014 au ...