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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1952
Page:9188
Avis du Conseil d'Etat 3142