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Intitulé

Ordonnance du 9 décembre 2010 modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2010
Page:77853
Avis du Conseil d'Etat 47606
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/2010 au ...