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Intitulé

Circulaire du 21 février 1989 enfants de réfugiés ONU - Cartes d'identité et données d'identification destinées au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1989
Page:5139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée