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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2006 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2006
Page:26894
Avis du Conseil d'Etat 40080
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006
Art. 25, 26, 2°, 27 et 28 : 01/09/2006
Art. 80 à 89 : 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...