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Intitulé

Arrêté royal n° 207 du 13 septembre 1983 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1983
Numéro: 207
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1983
Page:11884
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15619
Entrée en vigueur / Effet Voir article 22

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...
Remarques