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Intitulé

Décret du 23 mars 1992 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1992
Page:8918
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/04/1992 - 30/06/1992

Remarques Acte partiellement confirmé: voyez l'article 10 dans l'analyse.