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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant en ce qui concerne les établissements de l'Etat pour maladies mentaux, l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1972
Page:2894
Avis du Conseil d'Etat U - D