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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1991 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à l'emploi d'inspecteur adjoint de 2e classe à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1991
Page:	14837

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/07/1991 au 13/07/2000

Remarques Zie Voir W L 22/02/1998, art. 47