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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/02/2012
Page:	13129

Avis du Conseil d'Etat

50590

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/03/2012 au ...