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Intitulé

Décret du 18 mai 2000 modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2000
Edition:1
Page:17667
Avis du Conseil d'Etat 29802