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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1971 modifiant les tableaux annexe 1, 2 et 3 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 1964, 2 août 1967 et 24 octobre 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1971
Page:10588
Avis du Conseil d'Etat --