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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d’un cas d’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/02/2006 au 05/04/2006