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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40335

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/10/2006 au ...