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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2015
Page:66825
Avis du Conseil d'Etat 58002
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 11: 22/12/2018

Période de vigueur du 14/11/2015 au ...