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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2006
Edition:2
Page:9252
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 39236
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006

Période de vigueur du 01/06/2006 au 01/12/2010