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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1993
Page:11860
Avis du Conseil d'Etat 22272
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993