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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2015 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2015
Edition:1
Page:55453
Avis du Conseil d'Etat 57723
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 9: 23/05/2014

Période de vigueur du 23/05/2014 au ...