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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2009
Edition:2
Page:79487
  • 22/10/2010 (Avis rectificatif)
    Titre IV, intitulé
    Titre VI, chap. IV, intitulé (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 46473
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/08/2024